Nationalite

-II- La Question de la Nationalité:

A/ Définition et notions de la nationalité:

1) La Définition et ses effets:

La nationalité est « le lien juridique qui rattache un individu à un État ». La nationalité donne des droits, par exemple le droit de vote dans une démocratie, le droit de résidence et le droit de travailler, le droit de posséder un passeport permettant de voyager à l'étranger et le droit d'y recourir aux services consulaires. Elle donne aussi des devoirs, comme la participation à un jury populaire ou le service militaire.
Elle s'acquiert normalement à la naissance, en général soit par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), soit du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol » ou jus soli). Un individu peut en changer au cours de sa vie dans certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions d'avoir deux nationalités.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 15
Tout individu a droit à une nationalité.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

La notion de nationalité peut être utilisée par un État de manière stratégique, pour favoriser ou exclure une partie de la population. Par exemple, en Côte d'Ivoire, le Front populaire ivoirien de Laurent Gbagbo a défini de manière restrictive la nationalité ivoirienne pour exclure certains candidats à l'élection présidentielle, ainsi que pour nier le droit de vote à une partie de la population (problème dit de l'« ivoirité », voit l'article Histoire de la Côte d'Ivoire). Le même problème touche l'Estonie dont une grande partie des résidents, d'origine russe, sont arrivés pendant l'occupation du pays par l'URSS.

La nationalité ouvre généralement droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote) ; en ce sens elle se rapproche de la citoyenneté mais aussi à des droits et des obligations diverses comme le service militaire (souvent uniquement les hommes). Elle donne d'autres droits comme le droit d'exercer une profession réglementée (magistrat, etc), le droit à l'assistance sociale mais encore le droit à la protection diplomatique (ce qui signifie la remise d'un passeport et la non-exclusion des ressortissants).

2) Résidence et Citoyenneté par rapport à la Nationalité:

Notion de résident: Une personne peut être juridiquement qualifiée de résidente d'un pays donné du fait de sa domiciliation principale dans ce pays sans pour autant avoir la nationalité de celui-ci.

Nationalité sans citoyenneté: A l'époque coloniale, l'indigénat (qui est un statut d’infériorité mis en place dans les colonie françaises) excluaient de la citoyenneté tous ou une partie des habitants indigènes des colonies, qui avaient pourtant la nationalité française. Cette situation prit fin en deux parties: par la Loi Lamine Guèye en 1946 et par la Loi-cadre Deferre de 1956.
Jusqu'en 1975, les Français par naturalisation ne pouvaient pas exercer le droit de vote et d'éligibilité pendant les 5 années suivant l'acquisition de la nationalité.

Citoyenneté sans nationalité: Un certain nombre de pays ont accordé le droit de vote aux résidents étrangers, que ce soit à tous les niveaux de pouvoir, sans éligibilité (Chili, Nouvelle-Zélande), à certains et à tous les niveaux de pouvoir, avec éligibilité (ressortissants du Commonwealth au Royaume-Uni), à certains ou à tous au niveau municipal, avec ou sans éligibilité (comme les pays nordiques, ceux du Benelux, plusieurs cantons suisses, Portugal, Slovénie, Burkina Faso, Venezuela etc).
Parmi les résidents étrangers concernés, certains sont apatrides, ce qui signifie qu'ils peuvent voter et être élus dans certains pays sans avoir de nationalité.

B/ Le Cas Français:

1) Historique:

Avant 1789, les français sont sujets du roi de France, assujettis à des devoirs, sans droit écrit. Les questions migratoires ne se posaient pas. On pouvait résider en France, mais on gardait sa nationalité de naissance.

Révolution de 1789 : La notion de citoyen apparaît, ainsi que celle des droits et devoirs qui lui sont associés. La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment.

1851 : Instauration du double droit du sol.Les conditions d'acquisition de la nationalité française sont assouplies pour retenir la main-d'oeuvre importée de pays riverains. Est institué le double droit du sol : Est français à la naissance tout individu né en France, d'un parent qui est lui-même né en France. (article actuel 19-3 du Code civil, ancien article 23 du Code de la Nationalité Française. )

Loi du 26 juin 1889 : Après la défaite de Sedan en 1871, on souhaite avoir plus de soldats. La loi de 1889 dispose donc que seront français les jeunes étrangers nés en France et qui à leur majorité sont domiciliés en France à moins d'avoir décliné la nationalité française dans l'année précédant la majorité. (Ancien article 44 du Code de la Nationalité, article 21-7 du Code Civil.)

Loi du 10 Août 1927 : Pour s'attacher de la main d'oeuvre, la loi de 1927 facilite l'accès à la nationalité française : réduction de la durée de résidence à 3 ans, les enfants nés de mère française et de père étranger sont français.

Régime de Vichy : Le gouvernement de Vichy suspend les naturalisations, réexamine toutes les naturalisations accordées depuis 1927, retire la nationalité à 15000 personnes.

Après la libération :

Le gouvernement de de Gaulle abolit les décrets de Vichy et promulgue le 10 octobre 1945, le Code de la Nationalité Française. Les naturalisations récompensent d'abord les étrangers qui ont participé à la résistance.

1973 : Modification du Code de la Nationalité, pour tenir compte de l'accesion à l'indépendance de certains territoires comme l'Algérie. ce code consacre l'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'acquisition de la nationalité.

1983 : Suppression des incapacités qui subsistaient en matière civique pour les naturalisés (délai pour être éligible) ; En revanche, le mariage avec un(e) français(e) ne délivre plus la nationalité française.

1993 : On veut rendre du sens au droit à la nationalité en restreignant ou supprimant certains modes d'acquisition de la nationalité française :

- délai passant de 1 an à 2 après mariage pour obtenir la nationalité,

- suppression de l'application du double droit du sol pour les ressortissants des pays anciennement sous autorité française ; Cette loi institue pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant, l'obligation pour devenir français d'effectuer une démarche administrative dite : "manifestation de volonté" entre 16 et 21 ans.

1998 : Suppression de la manifestation de volonté, nationalité de peline droit aux jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans.

Loi du 16 mars 1998, leur permet s'ils remplissent les conditions de résidence de demander dès l'âge de 16 ans à être français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfants dès qu'il atteint 13 ans. Par ailleurs, le délai permettant l'acquisition apr mariage est ramené à 1 an.

2) Effets de la nationalité française:

La nationalité française permet :

-de bénéficier des services d'assistance du ministère des Affaires étrangères comme l'aide aux Français à l'étranger en cas d'accident, de vol, de problèmes juridiques pour les citoyens de l'Union Européenne, à la protection par les autorités diplomatiques ou consulaires des autres États membres à l'extérieur des États membres;
-de ne pas voir son conjoint étranger expulsé ou interdit de territoire si le mariage date de plus de respectivement deux et trois ans et s'est accompagné d'une communauté de vie;
-d'effectuer sa peine en France lorsque l'on est sujet à un mandat d'arrêt européen;
-l'aide sociale à la famille;
-allocation en tant que conjointe d'un salarié veuve, divorcée ou abandonnée
-allocation aux personnes âgées, aux adultes handicapés, allocation aulogement
-d'être indemnisé lorsque l'on est victime de dommages résultant d'une infraction pour une affaire jugée en France
-d'être indemnisé par le fond de solidarité national si l'on est victime d'un attentat
-de faire appliquer la loi française lorsque l'on est victime à l'étranger d'un crime ou délit puni par le Code pénal français
-de bénéficier des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
-lorsque l'on travaille à l'étranger, de s'assurer volontairement contre la maladie et la vieillesse (Caisse des Français de l'étranger).

Il y a tellement de droits qu'on nne peut pas tous les citer ici, on en a relevé" quelques-uns.

La nationalité française oblige :

-à se faire recenser pour le service national, et participer à l'appel de préparation à la défense,
-la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République (Article 3 du Code civil français et droit international privé).

D'autre part, nous avons dû supprimé de cet exposé les actions pour lesquelles la nationalité française est requise, ce sactions n'étant pas très signnificatives qui se réfèrent tous aux droits d'exercer des métiers considérés importants comme siéger dans des tribunaux militaires ou encore avoir le droit de vote et être éligible à toutes les élections municipales et nationales, aux tribunaux des Prud'hommes, etc.

Conclusion:

En dépit du fait que les gouvernements instaurent des restrictions et des limites pour les immigrés qui n'acquièrent pas la nationalté française, ces derniers continuent et contineront à immigrer dans les pays dit "du Nord" jusqu'à qu'ils trouvent ce qu'ils viennent chercher en Europe dans leurs propres pays.