-II-A/

-II- La Question de la Nationalité:

A/ Définition et notions de la nationalité:

1) La Définition et ses effets:

La nationalité est « le lien juridique qui rattache un individu à un État ». La nationalité donne des droits, par exemple le droit de vote dans une démocratie, le droit de résidence et le droit de travailler, le droit de posséder un passeport permettant de voyager à l'étranger et le droit d'y recourir aux services consulaires. Elle donne aussi des devoirs, comme la participation à un jury populaire ou le service militaire.
Elle s'acquiert normalement à la naissance, en général soit par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), soit du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol » ou jus soli). Un individu peut en changer au cours de sa vie dans certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions d'avoir deux nationalités.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 15
Tout individu a droit à une nationalité.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

La notion de nationalité peut être utilisée par un État de manière stratégique, pour favoriser ou exclure une partie de la population. Par exemple, en Côte d'Ivoire, le Front populaire ivoirien de Laurent Gbagbo a défini de manière restrictive la nationalité ivoirienne pour exclure certains candidats à l'élection présidentielle, ainsi que pour nier le droit de vote à une partie de la population (problème dit de l'« ivoirité », voit l'article Histoire de la Côte d'Ivoire). Le même problème touche l'Estonie dont une grande partie des résidents, d'origine russe, sont arrivés pendant l'occupation du pays par l'URSS.

La nationalité ouvre généralement droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote) ; en ce sens elle se rapproche de la citoyenneté mais aussi à des droits et des obligations diverses comme le service militaire (souvent uniquement les hommes). Elle donne d'autres droits comme le droit d'exercer une profession réglementée (magistrat, etc), le droit à l'assistance sociale mais encore le droit à la protection diplomatique (ce qui signifie la remise d'un passeport et la non-exclusion des ressortissants).

2) Résidence et Citoyenneté par rapport à la Nationalité:

Notion de résident: Une personne peut être juridiquement qualifiée de résidente d'un pays donné du fait de sa domiciliation principale dans ce pays sans pour autant avoir la nationalité de celui-ci.

Nationalité sans citoyenneté: A l'époque coloniale, l'indigénat (qui est un statut d’infériorité mis en place dans les colonie françaises) excluaient de la citoyenneté tous ou une partie des habitants indigènes des colonies, qui avaient pourtant la nationalité française. Cette situation prit fin en deux parties: par la Loi Lamine Guèye en 1946 et par la Loi-cadre Deferre de 1956.
Jusqu'en 1975, les Français par naturalisation ne pouvaient pas exercer le droit de vote et d'éligibilité pendant les 5 années suivant l'acquisition de la nationalité.

Citoyenneté sans nationalité: Un certain nombre de pays ont accordé le droit de vote aux résidents étrangers, que ce soit à tous les niveaux de pouvoir, sans éligibilité (Chili, Nouvelle-Zélande), à certains et à tous les niveaux de pouvoir, avec éligibilité (ressortissants du Commonwealth au Royaume-Uni), à certains ou à tous au niveau municipal, avec ou sans éligibilité (comme les pays nordiques, ceux du Benelux, plusieurs cantons suisses, Portugal, Slovénie, Burkina Faso, Venezuela etc).
Parmi les résidents étrangers concernés, certains sont apatrides, ce qui signifie qu'ils peuvent voter et être élus dans certains pays sans avoir de nationalité.